Règlement sur les transports aériens

139 Les indicateurs doivent contenir les renseignements suivants :

• a) le nom complet du transporteur aérien;

• b) le nom et l’adresse commerciale du dirigeant autorisé ou de l’agent du transporteur aérien;

• c) la date d’établissement et la date d’entrée en vigueur de l’indicateur;

• d) la catégorie du service aérien;

• e) les détails suivants de chaque service aérien qui sera exploité par le transporteur aérien :

  • (i) la liste des points desservis,

  • (ii) la fréquence du service pour chaque jour de la semaine,

  • (iii) les heures de départ et d’arrivée pour chaque point,

  • (iv) le ou les numéros de vol attribués à chaque vol par le transporteur aérien,

  • (v) le type et la configuration habituelle de l’aéronef utilisé.