Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
Version de l'article 1 du 2007-02-22 au 2009-04-29 :
1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente liste.
- Entente de Wassenaar
Entente de Wassenaar Le Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies, conclu à la réunion plénière des représentants de trente-trois États, tenue à Vienne, Autriche, les 11 et 12 juillet 1996, et qui est décrit aux Initial Elements qui résument les conclusions de la réunion. (Wassenaar Arrangement)
- Guide
Guide Le Guide des contrôles à l’exportation du Canada publié en juin 2006 par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. (Guide)
- DORS/90-440, art. 1
- DORS/92-389, art. 1
- DORS/93-451, art. 1
- DORS/94-530, art. 1
- DORS/97-131, art. 1
- DORS/2003-52, art. 1
- DORS/2006-16, art. 1
- DORS/2006-196, art. 1
- DORS/2007-45, art. 1
- Date de modification :