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Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Version de l'article 1 du 2011-12-16 au 2013-03-14 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente liste.

Accord de Wassenaar

Accord de Wassenaar L’accord intitulé Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies, conclu à la réunion plénière tenue à Vienne, Autriche, les 11 et 12 juillet 1996, modifié à la réunion plénière des 2 et 3 décembre 2009 par le document WA-LIST (09) 1, 03-12-2009. (Wassenaar Arrangement)

Guide

Guide Le Guide des contrôles à l’exportation du Canada, dans sa version de juin 2010, publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. (Guide)

  • DORS/90-440, art. 1
  • DORS/92-389, art. 1
  • DORS/93-451, art. 1
  • DORS/94-530, art. 1
  • DORS/97-131, art. 1
  • DORS/2003-52, art. 1
  • DORS/2006-16, art. 1
  • DORS/2006-196, art. 1
  • DORS/2007-45, art. 1
  • DORS/2009-128, art. 2
  • DORS/2011-320, art. 1

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