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Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Version de l'article 1 du 2020-05-01 au 2021-07-22 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente liste.

Accord de Wassenaar

Accord de Wassenaar L’accord intitulé Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies, conclu à la réunion plénière tenue à Vienne en Autriche les 11 et 12 juillet 1996 et modifié par le document WA-LIST (18) 1 lors de la réunion plénière tenue au même endroit les 5 et 6 décembre 2018. (Wassenaar Arrangement)

Guide

Guide Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada – décembre 2018, publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. (Guide)

  • DORS/90-440, art. 1
  • DORS/92-389, art. 1
  • DORS/93-451, art. 1
  • DORS/94-530, art. 1
  • DORS/97-131, art. 1
  • DORS/2003-52, art. 1
  • DORS/2006-16, art. 1
  • DORS/2006-196, art. 1
  • DORS/2007-45, art. 1
  • DORS/2009-128, art. 2
  • DORS/2011-320, art. 1
  • DORS/2013-12, art. 1
  • DORS/2014-90, art. 1
  • DORS/2014-239, art. 1
  • DORS/2017-139, art. 1
  • DORS/2019-92, art. 1
  • DORS/2020-48, art. 1

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