Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Notes :

• 1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.

  agent antimousse

  agent antimousse Substance qui supprime ou prévient la formation de mousse et dont l’emploi dans un produit de viande ou sur celui-ci est autorisé en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. (anti-foaming agent)

  agent de conservation

  agent de conservation Agent de conservation dont l’emploi dans le produit de viande ou sur celui-ci est autorisé en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. (preservative)

  frais

  frais S’entend de l’ingrédient d’un produit de viande qui n’est ni cuit ni conservé. (fresh)

• 2 Pour l’application de la présente annexe :

  • a) à moins d’indication contraire, tout ingrédient d’un produit de viande mentionné à la colonne II de l’annexe peut être frais, conservé ou cuit;

  • b) à moins d’indication contraire, les quantités figurant à la colonne V de l’annexe sont exprimées en pourcentage du produit fini;

  • c) lorsque plusieurs noms de produits de viande mentionnés à la colonne I de l’annexe sont combinés et employés comme nom d’un autre produit de viande, ce dernier doit répondre à toutes les normes données pour l’ensemble de ces produits de viande;

  • d) lorsqu’un produit de viande mentionné à la colonne I de l’annexe fait l’objet d’une transformation ou d’un traitement facultatif qui n’est pas utilisé couramment pour ce produit, le nom du produit de viande doit en faire état;

  • e) la viande de tête employée dans la préparation du fromage de tête et du fromage de hure peut inclure de l’épicrâne et des groins de porc;

  • f) la peau de porc utilisée comme ingrédient dans un produit de viande préparé est considérée comme de la viande de porc si les tissus sous-cutanés habituels y adhèrent et si ces tissus ont en moyenne au moins 1,25 cm d’épaisseur;

  • g) la peau qui adhère normalement au porc désossé haché fin utilisé comme ingrédient dans un produit de viande préparé est considérée comme de la viande de porc;

  • h) lorsque la peau de porc est séparée du tissu musculaire, elle peut être ajoutée au porc sans peau, à la condition que la quantité de peau présente dans le porc ne dépasse pas 8 pour cent;

  • i) la peau et le gras qui adhèrent normalement à la volaille désossée utilisée comme ingrédient dans un produit de viande préparé sont considérés comme de la viande de volaille;

  • j) lorsque la peau de volaille est séparée du tissu musculaire, elle peut être ajoutée à la viande de volaille sans peau, à la condition que la quantité de peau présente dans la viande de volaille ne dépasse pas 8 pour cent;

  • k) lorsque le gras de volaille est séparé du tissu musculaire, il peut être ajouté en quantité ne dépassant pas 4 pour cent du poids de la volaille désossée;

  • l) lorsqu’il est permis d’ajouter un agent de remplissage à un produit de viande selon la colonne III de l’annexe, il est également permis d’ajouter un assaisonnement, une épice, un édulcorant, un rehausseur de saveur, du sel et de l’eau;

  • m) lorsqu’il est permis d’ajouter de l’eau à un produit de viande selon la colonne III de l’annexe, il est également permis d’ajouter de la glace et du bouillon gras;

  • n) lorsqu’il est permis d’ajouter une sauce à un produit de viande selon les colonnes II ou III de l’annexe, il est également permis d’ajouter de l’eau et un assaisonnement;

  • o) lorsqu’il est permis d’ajouter un assaisonnement à un produit de viande selon la colonne III de l’annexe, il est également permis d’ajouter du sel et une épice;

  • p) lorsqu’un assaisonnement ajouté à un produit de viande représente plus de 1 pour cent de la teneur en protéines du produit fini, l’assaisonnement est considéré comme un agent de remplissage;

  • q) lorsqu’il est permis d’ajouter un agent de conservation à un produit de viande selon la colonne III de l’annexe, il est également permis d’y ajouter de l’alcool ou un édulcorant ou les deux;

  • r) lorsqu’il est permis d’ajouter un agent de remplissage à un produit de viande selon la colonne III de l’annexe, il est également permis d’ajouter un ingrédient non carné qui ne constitue pas un agent de remplissage du fait qu’il est visiblement reconnaissable par rapport au produit de viande si le nom utilisé pour le produit de viande qui en résulte décrit ce produit.

  • s) [Abrogé, DORS/93-232, art. 2]

Légende :

• Retour à la référence de la note de bas de page ¹Le mot « viande » peut être remplacé par le nom de l’espèce d’animal ou de la coupe de viande de l’espèce de l’animal

• Retour à la référence de la note de bas de page ²Le nom de l’espèce de la volaille

• Retour à la référence de la note de bas de page ³Jusqu’à 0,25 % peut être ajouté sans qu’il en soit fait état dans le nom du produit

• Retour à la référence de la note de bas de page ⁴Ajouter « Prêt à cuire », « Non cuit » ou un terme équivalent qui indique que la saucisse doit être cuite avant d’être consommée

• Retour à la référence de la note de bas de page ⁵Le nom de l’espèce d’animal ou de la coupe de viande de l’espèce de l’animal