Règlement sur les canaux historiques

19 (1) Sous réserve de l’article 21, il est interdit de camper sur un terrain de camping à moins de remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• a) être titulaire du permis délivré en vertu du paragraphe (2);

• b) être membre d’un groupe auquel ce permis a été délivré.

(2) Le directeur peut, sur réception d’une demande, délivrer au demandeur un permis l’autorisant à camper sur un terrain de camping, si, à la fois :

• a) l’espace disponible sur le terrain de camping est suffisant;

• b) les installations sanitaires sont suffisantes pour le nombre de campeurs.

(3) Le permis indique, outre sa période de validité, l’emplacement du terrain de camping.