Règlement sur les canaux historiques

22 (1) Il est interdit d’allumer des pièces pyrotechniques dans le canal historique, à moins de se conformer aux modalités du permis délivré en vertu du paragraphe (2).

(2) Le directeur peut, sur réception d’une demande, délivrer un permis au demandeur l’autorisant à allumer des pièces pyrotechniques dans le canal historique.

(3) Le permis délivré en vertu du paragraphe (2) doit indiquer :

• a) le lieu, les dates et les heures où le demandeur peut allumer des pièces pyrotechniques;

• b) la période de validité.