Règlement sur les mammifères marins
Version de l'article 22 du 2008-04-03 au 2024-11-26 :
22 Il est interdit de pêcher la baleine boréale dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article :
a) pendant la période de fermeture indiquée à la colonne II;
b) après que l’agent des pêches a donné avis que le contingent annuel indiqué à la colonne III a été atteint.
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Eaux Période de fermeture Contingent annuel 1 Les eaux de la mer de Beaufort adjacentes aux côtes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest comprises entre le littoral et des lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :
Point Latitude nord Longitude ouest 1 69°26′N. 139°00′O. 2 69°30′N. 139°00′O. 3 69°30′N. 136°18′O. 4 69°00′N. 136°18′O. 5 69°00′N. 137°28′O. Du 1er avril au 31 déc. 2 touchers ou 1 prise, selon la première éventualité 2 [Abrogé, DORS/2008-99, art. 12]
- DORS/2004-263, art. 2
- DORS/2008-99, art. 12
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