Règlement sur les mammifères marins

3 Le présent règlement s’applique à la gestion et la surveillance :

• a) de la pêche des mammifères marins et des activités connexes au Canada ou dans les eaux de pêche canadiennes;

• b) de la pêche des mammifères marins pratiquée à partir des bateaux de pêche canadiens dans l’Antarctique.