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Règlement sur les mammifères marins

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2008-02-27 :

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ANNEXE IV(article 34)

Périodes de fermeture pour la pêche du phoque

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Personnes	Espèce de phoques	Sous-secteur ou zone de pêche du phoque	Période de fermeture
1	Toute personne	Toutes les espèces	Zone de pêche du phoque n^o 1	du 30 déc. au 31 déc.
2	Toute personne	Toutes les espèces	Zone de pêche du phoque n^o 2	du 30 déc. au 31 déc.
3	Toute personne	Toutes les espèces	Zone de pêche du phoque n^o 3	du 30 déc. au 31 déc.
4	Toute personne	Phoque du Groenland	Zone de pêche du phoque n^os 8, 9, 18, 19, 21, 23 à 25, et 28 à 33	du 1^er janv. au 31 déc.
5	Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque n^o 4	Phoque du Groenland	Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	du 16 mai au 14 nov.
6	(1) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque n^o 5 qui pêche à partir d’un bateau d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10,7 m	(1) Phoque du Groenland	(1) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	(1) du 16 mai au 14 nov.
6	(2) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque n^o 5, à l’exception d’une personne mentionnée au paragraphe (1)	(2) Phoque du Groenland	(2) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	(2) du 16 mai au 14 nov.
7	(1) Toute personne qui réside juste à côté des zones de pêche du phoque n^os 6 ou 7 qui pêche à partir d’un bateau d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10,7 m	(1) Phoque du Groenland	(1) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	(1) du 16 mai au 14 nov.
	(2) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque n^o 6, à l’exception d’une personne mentionnée au paragraphe (1)	(2) Phoque du Groenland	(2) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	(2) du 16 mai au 14 nov.
	(3) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque n^o 7, à l’exception d’une personne mentionnée au paragraphe (1)	(3) Phoque du Groenland	(3) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	(3) du 16 mai au 14 nov.
8	(1) Toute personne qui réside juste à côté des zones de pêche du phoque n^o 8, 9, 10 ou 11 qui pêche à partir d’un bateau d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10,7 m	(1) Phoque du Groenland	(1) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	(1) du 16 mai au 14 nov.
8	(2) Toute personne qui réside juste à côté des zones de pêche du phoque n^o 8, 9, 10 ou 11, à l’exception d’une personne mentionnée au paragraphe (1)	(2) Phoque du Groenland	(2) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	(2) du 16 mai au 14 nov.
9	(1) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque n^o 12 qui pêche à partir d’un bateau d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10,7 m	(1) Phoque du Groenland	(1) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	(1) du 16 mai au 14 nov.
9	(2) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque n^o 12, à l’exception d’une personne mentionnée au paragraphe (1)	(2) Phoque du Groenland	(2) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	(2) du 16 mai au 14 nov.
10	Toute personne qui réside juste à côté des zones de pêche du phoque n^os 13, 14, 15 ou 16	Phoque du Groenland	Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	du 16 mai au 14 nov.
11	Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque n^o 20	Phoque du Groenland	Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	du 16 mai au 14 nov.
12	Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque n^o 27	Phoque du Groenland	Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4	du 16 mai au 14 nov.
13	Toute personne	Phoque à capuchon	Zones de pêche du phoque n^os 4 à 7	du 15 mai au 14 nov.
14	Toute personne	Phoque à capuchon	Zones de pêche du phoque n^os 8 à 11	du 1^er janv. au 31 déc.
15	Toute personne	Phoque à capuchon	Zone de pêche du phoque n^o 12	du 15 mai au 14 nov.
16	Toute personne	Phoque à capuchon	Zones de pêche du phoque n^os 13 à 33	du 1^er janv. au 31 déc.
17	Toute personne	Phoque annelé	Zone de pêche du phoque n^o 4	du 1^er déc. au 24 avr.
18	Toute personne	Phoque gris	Zones de pêche du phoque n^os 4 à 26	du 1^er janv. au 28 févr.
19	Toute personne	Phoque gris	Zone de pêche du phoque n^o 27	du 1^er janv. au 28 févr.
20	Toute personne	Phoque gris	Zone de pêche du phoque n^o 28	du 1^er janv. au 28 févr.
21	Toute personne	Phoque gris	Zone de pêche du phoque n^o 29	du 1^er janv. au 28 févr.
22	Toute personne	Phoque gris	Zone de pêche du phoque n^o 30	du 1^er janv. au 28 févr.
23	Toute personne	Phoque gris	Zone de pêche du phoque n^o 31	du 1^er janv. au 28 févr.
24	Toute personne	Phoque gris	Zone de pêche du phoque n^o 32	du 1^er janv. au 28 févr.
25	Toute personne	Phoque gris	Zone de pêche du phoque n^o 33	du 1^er janv. au 28 févr.
26	Toute personne	Phoque commun	Zones de pêche du phoque n^os 4 à 26	du 1^er janv. au 31 déc.
27	Toute personne	Phoque commun	Zone de pêche du phoque n^o 27	du 1^er janv. au 31 déc.
28	Toute personne	Phoque commun	Zone de pêche du phoque n^o 28	du 1^er janv. au 31 déc.
29	Toute personne	Phoque commun	Zone de pêche du phoque n^o 29	du 1^er janv. au 31 déc.
30	Toute personne	Phoque commun	Zone de pêche du phoque n^o 30	du 1^er janv. au 31 déc.
31	Toute personne	Phoque commun	Zone de pêche du phoque n^o 31	du 1^er janv. au 31 déc.
32	Toute personne	Phoque commun	Zone de pêche du phoque n^o 32	du 1^er janv. au 31 déc.
33	Toute personne	Phoque commun	Zone de pêche du phoque n^o 33	du 1^er janv. au 31 déc.
34	Toute personne	Phoque commun	Tous les sous-secteurs	du 1^er janv. au 31 déc.
35	Toute personne	Éléphant de mer	Tous les sous-secteurs	du 1^er janv. au 31 déc.
36	Toute personne	Otarie de Steller	Tous les sous-secteurs	du 1^er janv. au 31 déc.
37	Toute personne	Otarie de Californie	Tous les sous-secteurs	du 1^er janv. au 31 déc.
38	Toute personne	Otarie à fourrure	Tous les sous-secteurs	du 1^er janv. au 31 déc.

Date de modification :: 2024-11-13