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Règlement sur les mammifères marins

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2008-02-27 :


ANNEXE IV(article 34)

Périodes de fermeture pour la pêche du phoque

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
PersonnesEspèce de phoquesSous-secteur ou zone de pêche du phoquePériode de fermeture
1Toute personneToutes les espècesZone de pêche du phoque no 1du 30 déc. au 31 déc.
2Toute personneToutes les espècesZone de pêche du phoque no 2du 30 déc. au 31 déc.
3Toute personneToutes les espècesZone de pêche du phoque no 3du 30 déc. au 31 déc.
4Toute personnePhoque du GroenlandZone de pêche du phoque nos 8, 9, 18, 19, 21, 23 à 25, et 28 à 33du 1er janv. au 31 déc.
5Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque no 4Phoque du GroenlandToutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4du 16 mai au 14 nov.
6
  • (1) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque no 5 qui pêche à partir d’un bateau d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10,7 m

  • (1) Phoque du Groenland

  • (1) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4

  • (1) du 16 mai au 14 nov.

  • (2) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque no 5, à l’exception d’une personne mentionnée au paragraphe (1)

  • (2) Phoque du Groenland

  • (2) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4

  • (2) du 16 mai au 14 nov.

7
  • (1) Toute personne qui réside juste à côté des zones de pêche du phoque nos 6 ou 7 qui pêche à partir d’un bateau d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10,7 m

  • (1) Phoque du Groenland

  • (1) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4

  • (1) du 16 mai au 14 nov.

  • (2) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque no 6, à l’exception d’une personne mentionnée au paragraphe (1)

  • (2) Phoque du Groenland

  • (2) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4

  • (2) du 16 mai au 14 nov.

  • (3) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque no 7, à l’exception d’une personne mentionnée au paragraphe (1)

  • (3) Phoque du Groenland

  • (3) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4

  • (3) du 16 mai au 14 nov.

8
  • (1) Toute personne qui réside juste à côté des zones de pêche du phoque no 8, 9, 10 ou 11 qui pêche à partir d’un bateau d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10,7 m

  • (1) Phoque du Groenland

  • (1) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4

  • (1) du 16 mai au 14 nov.

  • (2) Toute personne qui réside juste à côté des zones de pêche du phoque no 8, 9, 10 ou 11, à l’exception d’une personne mentionnée au paragraphe (1)

  • (2) Phoque du Groenland

  • (2) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4

  • (2) du 16 mai au 14 nov.

9
  • (1) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque no 12 qui pêche à partir d’un bateau d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10,7 m

  • (1) Phoque du Groenland

  • (1) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4

  • (1) du 16 mai au 14 nov.

  • (2) Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque no 12, à l’exception d’une personne mentionnée au paragraphe (1)

  • (2) Phoque du Groenland

  • (2) Toutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4

  • (2) du 16 mai au 14 nov.

10Toute personne qui réside juste à côté des zones de pêche du phoque nos 13, 14, 15 ou 16Phoque du GroenlandToutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4du 16 mai au 14 nov.
11Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque no 20Phoque du GroenlandToutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4du 16 mai au 14 nov.
12Toute personne qui réside juste à côté de la zone de pêche du phoque no 27Phoque du GroenlandToutes les zones de pêche du phoque, à l’exception de celles mentionnées aux articles 1 à 4du 16 mai au 14 nov.
13Toute personnePhoque à capuchonZones de pêche du phoque nos 4 à 7du 15 mai au 14 nov.
14Toute personnePhoque à capuchonZones de pêche du phoque nos 8 à 11du 1er janv. au 31 déc.
15Toute personnePhoque à capuchonZone de pêche du phoque no 12du 15 mai au 14 nov.
16Toute personnePhoque à capuchonZones de pêche du phoque nos 13 à 33du 1er janv. au 31 déc.
17Toute personnePhoque anneléZone de pêche du phoque no 4du 1er déc. au 24 avr.
18Toute personnePhoque grisZones de pêche du phoque nos 4 à 26du 1er janv. au 28 févr.
19Toute personnePhoque grisZone de pêche du phoque no 27du 1er janv. au 28 févr.
20Toute personnePhoque grisZone de pêche du phoque no 28du 1er janv. au 28 févr.
21Toute personnePhoque grisZone de pêche du phoque no 29du 1er janv. au 28 févr.
22Toute personnePhoque grisZone de pêche du phoque no 30du 1er janv. au 28 févr.
23Toute personnePhoque grisZone de pêche du phoque no 31du 1er janv. au 28 févr.
24Toute personnePhoque grisZone de pêche du phoque no 32du 1er janv. au 28 févr.
25Toute personnePhoque grisZone de pêche du phoque no 33du 1er janv. au 28 févr.
26Toute personnePhoque communZones de pêche du phoque nos 4 à 26du 1er janv. au 31 déc.
27Toute personnePhoque communZone de pêche du phoque no 27du 1er janv. au 31 déc.
28Toute personnePhoque communZone de pêche du phoque no 28du 1er janv. au 31 déc.
29Toute personnePhoque communZone de pêche du phoque no 29du 1er janv. au 31 déc.
30Toute personnePhoque communZone de pêche du phoque no 30du 1er janv. au 31 déc.
31Toute personnePhoque communZone de pêche du phoque no 31du 1er janv. au 31 déc.
32Toute personnePhoque communZone de pêche du phoque no 32du 1er janv. au 31 déc.
33Toute personnePhoque communZone de pêche du phoque no 33du 1er janv. au 31 déc.
34Toute personnePhoque communTous les sous-secteursdu 1er janv. au 31 déc.
35Toute personneÉléphant de merTous les sous-secteursdu 1er janv. au 31 déc.
36Toute personneOtarie de StellerTous les sous-secteursdu 1er janv. au 31 déc.
37Toute personneOtarie de CalifornieTous les sous-secteursdu 1er janv. au 31 déc.
38Toute personneOtarie à fourrureTous les sous-secteursdu 1er janv. au 31 déc.

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