Règlement sur les contraventions

a) Chasser illégalement

b) Pêcher illégalement

a) Avoir illégalement en sa possession une arme à feu

b) Avoir illégalement en sa possession une fronde

c) Avoir illégalement en sa possession un arc et des flèches

d) Avoir illégalement en sa possession de la grenaille toxique

e) Avoir illégalement en sa possession un instrument de chasse

a) Avoir illégalement en sa possession, en pêchant, un plomb de moins de 50 g

b) Avoir illégalement en sa possession, en pêchant, une turlutte en plomb de moins de 50 g

a) Avoir illégalement en sa possession un animal

b) Avoir illégalement en sa possession une carcasse d’animal

c) Avoir illégalement en sa possession un nid d’animal

d) Avoir illégalement en sa possession un oeuf d’animal

e) Avoir illégalement en sa possession une partie d’une carcasse d’animal

a) Endommager illégalement un végétal

b) Détruire illégalement un végétal

c) Enlever illégalement un végétal

a) Se livrer illégalement à des activités agricoles

b) Faire brouter illégalement du bétail

c) Récolter illégalement un produit naturel

d) Récolter illégalement un produit cultivé

a) Se livrer illégalement à une activité récréative

b) Allumer illégalement un feu

c) Entretenir illégalement un feu

a) Abattre illégalement un animal

b) Détruire illégalement une carcasse d’animal

c) Détruire illégalement un nid d’animal

d) Détruire illégalement un oeuf d’animal

a) Enlever illégalement un artéfact

b) Altérer illégalement un artéfact

c) Endommager illégalement un artéfact

d) Détruire illégalement un artéfact

e) Enlever illégalement un article naturel

f) Altérer illégalement un article naturel

g) Endommager illégalement un article naturel

h) Détruire illégalement un article naturel

i) Enlever illégalement toute structure

j) Altérer illégalement toute structure

k) Endommager illégalement toute structure

l) Détruire illégalement toute structure

a) Se livrer illégalement à une activité commerciale

b) Se livrer illégalement à une activité industrielle

a) Déranger illégalement tout matériau

b) Enlever illégalement tout matériau

a) Jeter illégalement des détritus

b) Jeter illégalement des déchets

c) Jeter illégalement des substances susceptibles de diminuer la qualité de l’environnement naturel

d) Laisser illégalement des détritus

e) Laisser illégalement des déchets

f) Laisser illégalement des substances susceptibles de diminuer la qualité de l’environnement