Règlement sur les contraventions

a) Défaut de la part du propriétaire du bateau de le déplacer à l’endroit indiqué par le ministre

b) Défaut de la part du propriétaire-exploitant du bateau de le déplacer à l’endroit indiqué par le ministre

c) Défaut de la part du capitaine du bateau de le déplacer à l’endroit indiqué par le ministre

d) Défaut de la part du responsable du bateau de le déplacer à l’endroit indiqué par le ministre

a) Jeter tout déchet susceptible de gêner la navigation

b) Déposer tout déchet susceptible de gêner la navigation

c) Faire jeter tout déchet susceptible de gêner la navigation

d) Faire déposer tout déchet susceptible de gêner la navigation

e) Permettre que soit jeté tout déchet susceptible de gêner la navigation

f) Permettre que soit déposé tout déchet susceptible de gêner la navigation

g) Tolérer que soit jeté tout déchet susceptible de gêner la navigation

h) Tolérer que soit déposé tout déchet susceptible de gêner la navigation

a) Jeter toute matière ou déchet submersibles dans des eaux interdites

b) Déposer toute matière ou déchet submersibles dans des eaux interdites

c) Faire jeter toute matière ou déchet submersibles dans des eaux interdites

d) Faire déposer toute matière ou déchet submersibles dans des eaux interdites

e) Permettre que soient jetés toute matière ou déchet submersibles dans des eaux interdites

f) Permettre que soient déposés toute matière ou déchet submersibles dans des eaux interdites

g) Tolérer que soient jetés toute matière ou déchet submersibles dans des eaux interdites