Règlement de l’aviation canadien

308.04 Lorsque les statistiques mensuelles démontrent que 2 800 mouvements ou plus ont été effectués par les aéronefs visés à l’article 308.02 à un aéroport non désigné au cours des 12 mois précédents, l’exploitant de l’aéroport doit veiller à ce que soit assurée à l’aéroport l’intervention pour aéronefs en état d’urgence :

• a) soit par un ou plusieurs intervenants qui se trouvent à l’aéroport;

• b) soit par des pompiers, lorsque, conformément à une entente signée entre l’exploitant de l’aéroport et une autorité municipale ou provinciale compétente, un corps local de lutte contre les incendies doit intervenir s’il y a un aéronef en état d’urgence à l’aéroport.