Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 511.01 du 2006-03-22 au 2009-11-30 :
511.01 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.
- demandeur
demandeur Particulier ou organisme, ou représentant de ce particulier ou de cet organisme, qui présente une demande de certificat de type ou de modification du certificat de type à l’égard d’un produit aéronautique. (applicant)
- produit aéronautique
produit aéronautique Aéronef, moteur d’aéronef, hélice d’aéronef ou appareillage d’aéronef. (aeronautical product)
- produit aéronautique étranger
produit aéronautique étranger Produit aéronautique pour lequel l’État de conception n’est pas le Canada. (foreign aeronautical product)
- DORS/98-526, art. 3
- DORS/2003-213, art. 1
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