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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 801.06 du 2006-03-22 au 2022-12-06 :


 Le certificat d’exploitation des ATS contient ce qui suit :

  • a) la dénomination sociale, le nom commercial et l’adresse du titulaire du certificat;

  • b) le numéro du certificat;

  • c) la date de délivrance du certificat;

  • d) la date d’entrée en vigueur du certificat;

  • e) les types de services de la circulation aérienne que le titulaire du certificat est autorisé à fournir;

  • f) une liste des emplacements opérationnels pour lesquels un manuel de l’emplacement des ATS a été approuvé par le ministre.


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