Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 901.39 du 2019-01-09 au 2025-03-31 :
901.39 (1) Il est interdit au pilote d’utiliser un système d’aéronef télépiloté pendant la nuit, à moins que celui-ci ne soit équipé des feux de position nécessaires pour le rendre visible au pilote, aux observateurs visuels et aux autres utilisateurs de l’espace aérien — qu’ils utilisent ou non des lunettes de vision nocturne — et que les feux sont allumés.
(2) Il est interdit au pilote d’utiliser un système d’aéronef télépiloté en utilisant des lunettes de vision nocturne à moins qu’elles ne permettent de détecter toute la lumière du spectre visuel ou que cette personne n’ait un autre moyen qui permette de le faire.
- DORS/2019-11, art. 23
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