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Règlements codifiés
DORS
/98-209 - Table des matières
Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209)
Texte complet des versions antérieures
Du 2012-11-30 au 2026-01-19
Du 2006-03-22 au 2012-11-29
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Date de modification :
2026-02-03
