Règlement canadien sur les prêts agricoles
Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2014-02-27 :
3 Pour l’application du sous-alinéa 4(1)c)(iv) de la Loi, les autres animaux sont le chevreuil, le wapiti, le bison, l’alpaga, le lama, le gibier à plumes, l’autruche, l’émeu et le nandou.
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