Loi sur les corporations canadiennes

Note marginale :Dispositions générales

169 En l’absence d’autres dispositions à cet égard dans la loi spéciale ou dans les statuts de la compagnie,

• a) l’élection des administrateurs a lieu annuellement, et tous ceux qui sont alors en charge sortent; mais ils sont rééligibles, s’ils ont, par ailleurs, les qualités requises;

• b) l’élection des administrateurs se fait au scrutin;

• c) les vacances qui surviennent dans le conseil d’administration peuvent être remplies, pour le reste de la durée, par les administrateurs choisis parmi les actionnaires qualifiés de la compagnie;

• d) les administrateurs élisent, de temps à autre, parmi eux, un président; ils nomment aussi et peuvent destituer à volonté tous autres fonctionnaires de la compagnie.