Loi sur les corporations canadiennes

Note marginale :Contenu des registres

182 La compagnie doit faire tenir par son secrétaire, ou par quelque autre fonctionnaire spécialement chargé de ce soin, un ou plusieurs registres où doivent être consignés

• a) les noms, par ordre alphabétique, de toutes les personnes qui sont ou qui ont été actionnaires;

• b) l’adresse et la profession de ces personnes, pendant qu’elles sont actionnaires;

• c) le nombre des actions de chaque catégorie détenues par chaque actionnaire;

• d) les sommes versées et celles restant à payer respectivement, sur les actions de chaque actionnaire;

• e) tous transferts d’actions, dans l’ordre où ils sont présentés à la compagnie pour être inscrits, avec la date et les autres particularités de chaque transfert, et la date de son inscription; et

• f) les nom, adresse et profession de ceux qui sont ou qui ont été administrateurs de la compagnie, avec les différentes dates auxquelles chacun est devenu administrateur ou a cessé de l’être.