Loi sur les corporations canadiennes

Note marginale :Élection des administrateurs

92 En l’absence d’autres dispositions à cet égard, dans les lettres patentes, dans les lettres patentes supplémentaires ou dans les règlements de la compagnie,

• a) l’élection des administrateurs a lieu annuellement, et tous ceux qui sont alors en exercice se retirent; mais ils peuvent être réélus s’ils ont, du reste, les qualités requises;

• b) les élections des administrateurs ont lieu au scrutin;

• c) aussi longtemps qu’un quorum d’administrateurs reste en exercice, toute vacance survenant dans le conseil d’administration peut être remplie à même les actionnaires qualifiés de la compagnie, pour le reste de la durée, par les administrateurs qui demeurent en fonctions; et

• d) les administrateurs élisent, de temps à autre, parmi eux, un président, et, s’ils le jugent à propos, un vice-président de la compagnie; ils peuvent aussi nommer tous autres fonctionnaires de la compagnie.