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Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout (L.R.C. (1985), ch. O-8)

Loi à jour 2012-05-14

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide