Règlement sur le miel

40 (1) Le directeur peut, à la demande d’une personne ayant des intérêts pécuniaires dans du miel à l’égard duquel un certificat d’inspection a été délivré, accorder une inspection en appel.

(2) La demande d’inspection en appel doit :

• a) en indiquer les raisons;

• b) être accompagnée d’une copie du certificat d’inspection initial.

(3) Le directeur peut rejeter la demande d’inspection en appel dans les cas suivants :

• a) le miel n’est pas accessible pour l’inspection;

• b) le miel ne peut être identifié au moyen du certificat d’inspection initial ou, le cas échéant, du véhicule dans lequel il a été acheminé;

• c) moins de 75 pour cent du lot de miel est accessible pour l’inspection.

(4) Lorsque le directeur accorde une inspection en appel, l’inspecteur chargé de l’effectuer doit :

• a) si les résultats de cette inspection corroborent ceux de l’inspection initiale, confirmer le certificat d’inspection initial;

• b) si les résultats de cette inspection ne corroborent pas ceux de l’inspection initiale quant à tout facteur qui n’a pu changer entre-temps, délivrer un certificat d’inspection invalidant le certificat initial.