Règlement sur les explosifs

26 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout permis ou licence délivré par le ministre en vertu du présent règlement est valide pour une période d’au moins neuf mois et d’au plus 15 mois.

(2) Un permis d’achat et de possession d’explosifs est valide pour une période de 90 jours à compter de la date de sa délivrance.

(3) Le ministre peut annuler ou suspendre un permis ou une licence mentionnée au présent règlement, si le titulaire

• a) ne respecte pas les conditions du permis ou de la licence;

• b) termine l’activité autorisée par le permis ou la licence;

• c) fait quoi que ce soit, relativement au permis ou à la licence, qui présente un danger particulier; ou

• d) ne respecte pas la Loi ou le présent règlement.