Règlement sur les explosifs

31 (1) Les droits à payer pour une licence ou un permis délivrés pour une période de 12 mois sont les suivants :

• a) pour chaque licence pour fabrique autre que celle visée à l’alinéa b), 180 $ par unité de fabrication, par véhicule de fabrication et par poudrière, le minimum des droits étant de 900 $ et le maximum de 25 000 $;

• b) pour chaque licence pour fabrique (pièces pyrotechniques), 90 $ par unité de fabrication et par poudrière, le minimum des droits étant de 200 $ et le maximum de 4 000 $;

• c) pour chaque licence pour poudrière, sauf les poudrières ou dépôts visés aux alinéas d), e) et f), 90 $ pour chacune des deux premières poudrières et 180 $ pour chaque poudrière additionnelle situées sur le même emplacement;

• d) pour chaque licence pour poudrière (poudres propulsives), 90 $;

• e) pour chaque licence pour dépôt temporaire d’explosifs, 90 $;

• f) pour chaque licence pour dépôt de pièces pyrotechniques, 50 $;

• g) pour chaque permis général d’importation d’explosifs, 30 $;

• h) pour chaque permis annuel d’importation d’explosifs, 100 $;

• i) pour chaque permis de transport d’explosifs, 30 $.

(2) Lorsque la durée de validité d’une licence ou d’un permis, autre qu’un permis général d’importation d’explosifs, est inférieure ou supérieure à 12 mois, les droits à payer pour la licence ou le permis sont calculés au prorata.