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Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (DORS/2007-118)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2008-06-08 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide