Table des matières
Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée (DORS/2008-117)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée |
- XMLTexte complet : Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée [6 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée [79 KB]
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-09-20 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE LOBBYING
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide