Règlement sur les bâtiments à usage spécial (DORS/2008-121)

Règlement à jour 2017-11-20

 À l’exception des guides, chaque personne qui participe à une excursion doit, avant le commencement de l’excursion, recevoir un exposé sur les mesures de sécurité qui comprend ce qui suit :

  • a) des renseignements sur l’excursion et un avertissement concernant la nature des dangers relatifs aux eaux dans lesquelles aura lieu l’excursion;

  • b) une description des mesures de sécurité générales à prendre et de la marche à suivre habituelle dans les eaux;

  • c) des précisions sur l’obligation prévue à l’article 13 visant le port d’équipement, ainsi que des instructions sur le mode d’emploi de cet équipement;

  • d) une description de la marche à suivre en cas d’urgence pendant l’excursion, y compris lorsqu’il y a des victimes, qu’une personne tombe par-dessus bord ou que le bâtiment s’emplit d’eau ou chavire.

  •  (1) Toute personne à qui est remis en application de l’article 7 un gilet de sauvetage pour petit bâtiment, un gilet pour eaux vives ou un vêtement de flottaison individuel doit le porter lorsqu’elle est à bord d’un bâtiment.

  • (2) Toute personne à qui est remis en application du paragraphe 7(4) un casque protecteur doit le porter lorsqu’elle est à bord d’un bâtiment qui se trouve dans des eaux de classe 3 ou plus.

  • (3) Toute personne à qui est remis en application du paragraphe 7(6) un vêtement doit le porter lorsqu’elle est à bord d’un bâtiment qui se trouve dans des eaux de classe 3 ou plus dont la température est inférieure à 15 °C.

 L’équipement et le matériel qui se trouvent à bord d’un bâtiment et qui ne sont pas utilisés doivent être bien arrimés et bien assujettis lorsque le bâtiment est en mouvement.

 Il est interdit de laisser monter une personne à bord d’un bâtiment lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que ses facultés sont affaiblies par l’alcool ou une drogue au point où elle pourrait présenter un danger pour le bâtiment ou les personnes à bord.

 Sauf en cas d’urgence, il est interdit d’exploiter un bâtiment :

  • a) dans des eaux de classe 3 ou plus à moins que celui-ci ne soit accompagné par un autre bâtiment, que celui-ci soit pneumatique ou non;

  • b) dans des eaux de classe 3 ou plus pendant la période commençant une demi-heure après le coucher du soleil et se terminant une demi-heure avant le lever du soleil.

 Lors d’une excursion, un bâtiment doit avoir à bord un plan de sauvetage relatif à l’excursion qui indique la marche à suivre en cas d’urgence et qui comprend notamment ce qui suit :

  • a) une description des moyens de communication à utiliser en cas d’urgence;

  • b) les numéros de téléphone d’urgence, notamment les numéros de téléphone des groupes locaux chargés de l’application de la loi et des groupes locaux de recherches et de sauvetage;

  • c) une description des zones de retrait ou de récupération à partir desquelles une personne peut, en cas d’urgence, être transportée par air ou par terre;

  • d) la marche à suivre en cas d’urgence médicale.

Registres

 Tout responsable d’une entreprise qui se livre à des excursions doit conserver, pendant trois ans après une excursion, un registre qui contient ce qui suit :

  • a) pour chaque guide qui participe à l’excursion, son nom, la date de l’excursion, la classe des eaux dans lesquelles a eu lieu l’excursion, le nombre de passagers, ainsi qu’une description géographique de ces eaux;

  • b) des renseignements à l’égard des certificats exigés par l’alinéa 10(1)b) et l’article 11, notamment le nom du titulaire du certificat, la date de délivrance du certificat et, s’il y a lieu, le nom de l’établissement qui l’a délivré ainsi que le mode de propulsion approuvé;

  • c) le contenu de l’exposé sur les mesures de sécurité exigé par l’article 12;

  • d) une copie du plan de sauvetage exigé par l’article 17.

Modifications corrélatives au règlement sur les petits bâtiments

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Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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