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Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos (DORS/2011-20)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide