Règlement sur les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile (DORS/2016-191)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile [6 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile [105 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :