Règlement sur les produits contrôlés
Version de l'article 64 du 2006-03-22 au 2010-02-22 :
64 Un organisme et ses toxines sont classés dans la division 3 de la catégorie D — Matières toxiques et infectieuses, s’il a été démontré ou s’il y a des motifs raisonnables de croire que l’organisme provoque la maladie chez les humains ou les animaux.
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