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Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (DORS/90-288)

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-10-27 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide