Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Version de l'article 33 du 2006-03-22 au 2011-10-26 :

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’établissement agréé dans lequel un animal pour alimentation humaine, autre qu’un équidé, est abattu, la carcasse d’un tel animal est habillée ou un produit de viande provenant de cet animal est transformé, emballé ou étiqueté ne peut, durant ces opérations, contenir un produit de viande provenant d’un équidé et ne peut servir par la suite à l’abattage d’un équidé, à l’habillage d’une carcasse d’équidé ou à la transformation, l’emballage ou l’étiquetage d’un produit de viande provenant d’un équidé, que si :

    • a) tous les produits de viande provenant d’un animal pour alimentation humaine, autre qu’un équidé, ont été enlevés de l’établissement;

    • b) l’établissement est doté d’installations convenant à la manutention et à l’abattage des équidés;

    • c) l’inspecteur atteste que l’établissement satisfait aux exigences prévues aux alinéas a) et b).

  • (2) Les produits de viande devant être enlevés conformément à l’alinéa (1)a) peuvent être gardés dans l’établissement agréé, pourvu qu’ils soient sous clé dans une pièce distincte, sous la responsabilité de l’inspecteur.

  • (3) Lorsqu’un produit de viande provenant d’un équidé est transformé dans l’établissement agréé, un produit de viande provenant d’un animal pour alimentation humaine, autre qu’un équidé, peut y être gardé aux fins d’être combiné à un produit de viande provenant d’un équidé.

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