Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles)

5 (1) Les pièces du produit qui sont de taille assez petite pour être contenues dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe II doivent être ajustées ou fixées au produit de façon à ne pouvoir s’en détacher lorsqu’elles sont soumises à une force de 90 N, appliquée dans n’importe quelle direction.

(2) Les parties métalliques doivent être exemptes de barbures ainsi que de coins coupants, de pointes, de parties saillantes ou de rebords acérés.

(3) Les extrémités coupées des tubes de métal du produit doivent avoir un fini lisse exempt de rebords, de pointes ou de coins rugueux ou coupants, ou être munies d’un bouchon protecteur qui reste en place lorsqu’il est soumis à une force de 90 N, appliquée dans n’importe quelle direction.

(4) Les parties exposées du produit qui sont en bois, en plastique ou en un matériau d’une rigidité semblable doivent avoir un fini lisse exempt de rebords, de pointes ou de coins rugueux ou coupants et ne doivent présenter aucune fente, fissure ou autre défaut.

(5) L’extrémité filetée de tout boulon du produit doit être protégée par un écrou borgne ou un autre dispositif propre à empêcher l’utilisateur ou l’occupant de se blesser.

(6) Le produit ne doit pas être recouvert d’un enduit décoratif ou protecteur qui contient :

• a) tout composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum introduit tel quel, si plus de 0,1 % du composé se dissout dans l’acide chlorhydrique à 5 % de concentration après avoir été remué pendant 10 minutes à 20 °C;

• b) tout composé de mercure introduit tel quel.

(7) Aucune partie du produit qui est composé entièrement ou partiellement de fibres textiles ne doit, lorsqu’elle est mise à l’essai conformément à la norme CAN/CGSB 4.2 NO. 27.5-94 de l’Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles — Essai de résistance à l’inflammation sous un angle de 45° — Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives, avoir un temps de propagation de la flamme de sept secondes ou moins dans les cas suivants :

• a) elle a une surface qui n’est pas en fibres grattées;

• b) elle a une surface qui est en fibres grattées et a une fusion ou une inflammation apparente de ses fibres de fond.