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Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services (DORS/92-48)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2007-07-31 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide