Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes (DORS/96-46)
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Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2022-10-01 Versions antérieures
16 Il est interdit à l’exploitant d’un entrepôt de stockage d’y recevoir les produits importés ci-après, sauf s’ils sont destinés à être enlevés de l’entrepôt pour être exportés :
a) les spiritueux en vrac;
b) le vin en vrac;
c) l’alcool spécialement dénaturé.
- DORS/2003-241, art. 4
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