Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS/98-205)

Règlement à jour 2016-06-06

Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :