Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (DORS/98-212)

Règlement à jour 2016-05-12

Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :