Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

31 (1) La compagnie doit établir un manuel de sécurité pendant l’entretien et le soumettre à l’Office lorsqu’il l’exige en vertu de l’article 7.

(2) La compagnie doit conserver un exemplaire du manuel ou de ses parties pertinentes sur les lieux des travaux d’entretien, à un endroit accessible aux personnes participant aux travaux.