Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (TR/2005-114)
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Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2008-06-25 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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- Date de modification :
