Recherche avancée

Formulaire de recherche
Mot(s) clé(s) :
Filtre(s) :
Aide à la recherche d'une version antérieure
 
Afficher / Masquer catégories
3 résultats
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Effectuez une recherche dans tous les sites Web du gouvernement du Canada
  1. Règlement de zonage de l’aéroport d’Abbotsford - DORS/83-253 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport d’Abbotsford

    [...]

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Abbotsford no (Z) B.C. 1414 du ministère des Transports, daté du 7 novembre 1980, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06-24, 12-30 et 18-36 et sont décrites de la manière suivante :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport d’Abbotsford - DORS/83-253
    Règlement de zonage concernant l’aéroport d’Abbotsford

    Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’aéronautique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation du Règlement de zonage de l’aéroport d’Abbotsford, C.R.C., ch. 74, et l’établissement, en remplacement, du Règlement de zonage concernant l’aéroport d’Abbotsford, ci-après, fait par le ministre des Transports.


  3. Règlement de zonage de l’aéroport d’Abbotsford - DORS/83-253 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport d’Abbotsford

    1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport d’Abbotsford.


Date de modification :