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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Moosonee - DORS/89-236 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Moosonee

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Moosonee no 56-090 85-59, feuille 5 daté du 30 juin 1987, se trouve de la façon suivante :

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Moosonee, no 56-090 85-59, feuilles 1 à 8 inclusivement et 10 à 13 inclusivement, daté du 30 juin 1987, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06-24 et 14-32 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Moosonee no 56-090 85-59, feuilles 1 à 9 inclusivement, daté du 30 juin 1987, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Moosonee no 56-090 85-59, feuille 5, daté du 30 juin 1987, sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Moosonee no 56-090 85-59, feuilles 1 à 8 inclusivement, daté du 30 juin 1987, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Moosonee no 56-090 85-59, feuilles 1 à 4 inclusivement et 6 à 13 inclusivement, daté du 30 juin 1987, sont décrites comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Moosonee - DORS/89-236 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Moosonee


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