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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Quesnel - DORS/87-453 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Quesnel

    [...]

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Quesnel no (Z) B.C. 1662 du ministère des Transports, en date du 29 février 1984, sont les surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 13-31 et chacune d’elles est décrite comme étant un plan incliné à raison de 1,25 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à son croisement avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande à 75 m dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 3 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 375 m du prolongement de l’axe de la bande.

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Quesnel no (Z) B.C. 1662 du ministère des Transports, en date du 29 février 1984 est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 13-31, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Quesnel no (Z) B.C. 1662 du ministère des Transports, en date du 29 février 1984, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 798,855 m.

    [...]

    Chacune des surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Quesnel no (Z) B.C. 1662 du ministère des Transports, en date du 29 février 1984, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son croisement avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Quesnel no (Z) B.C. 1662 du ministère des Transports, en date du 29 février 1984, sont les suivantes :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Quesnel - DORS/87-453
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Quesnel

    Vu que, conformément à l’article 4.5Note de bas de page * de la Loi sur l’aéronautique, le projet du Règlement concernant le zonage de l’aéroport de Quesnel, conforme en substance à l’annexe ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 22 mars 1986 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard;

    [...]


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Quesnel - DORS/87-453 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Quesnel


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