Recherche avancée

Formulaire de recherche
Mot(s) clé(s) :
Filtre(s) :
 
Afficher / Masquer catégories
2 résultats
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Effectuez une recherche dans tous les sites Web du gouvernement du Canada

  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Ross River - DORS/94-386 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Ross River

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995 daté du 30 décembre 1992, est un point situé sur l’axe de la piste 08-26 à 838,2 m du seuil de la piste 26.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995 daté du 30 décembre 1992, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 08-26 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995 daté du 30 décembre 1992, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 08-26, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995, daté du 30 décembre 1992, est une bande d’une largeur de 90 m, soit 45 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 796,4 m.

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995 daté du 30 décembre 1992, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995 daté du 30 décembre 1992, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et comme centre le point de repère de l’aéroport.


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Ross River - DORS/94-386 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Ross River


Date de modification :