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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Trenton - DORS/96-401 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Trenton

    [...]

    PARTIE IDescription du point de repère du zonage de l’aéroport

    Le point de repère du zonage de l’aéroport, figurant sur la feuille 23 du plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988, est un point dont la localisation se fait de la façon suivante :

    [...]

    de là, en direction sud-est, perpendiculairement à l’axe de la même piste sur une distance de 80 m jusqu’au point de repère du zonage de l’aéroport.

    L’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport est de 84 m au-dessus du niveau de la mer.

    [...]

    Chaque bande, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988, est décrite comme suit :

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988, sont des surfaces imaginaires attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06-24 et 13-31 et sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal suivant une direction perpendiculaire à l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec la surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    La surface extérieure, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988, est une surface imaginaire constituée d’un plan commun établi à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport ou, lorsque ce plan commun se trouve à moins de 9 m au-dessus du sol, une surface imaginaire située à 9 m au-dessus du sol.

    [...]

    Ces limites figurent au plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988.

    [...]

    Ces limites figurent au plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988.

    [...]

    La parcelle de terrain située dans le canton de Sidney (comté de Hastings) et délimitée comme suit :

    À partir du point d’intersection de l’axe de la piste et de l’extrémité nord-est de la bande associée à la piste 06-24 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988;

    [...]

    La parcelle de terrain située dans la ville de Trenton et dans le canton de Sidney (comté de Hastings) et délimitée comme suit :

    À partir du point d’intersection de l’axe de la piste et de l’extrémité sud-ouest de la bande associée à la piste 06-24 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988;

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Trenton - DORS/96-401 (Article 2)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Trenton

     Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    point de repère du zonage de l’aéroport

    point de repère du zonage de l’aéroport Le point décrit à la partie I de l’annexe. (airport zoning reference point)


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Trenton - DORS/96-401 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Trenton


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