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  1. Règlement de zonage de l’aéroport international de Winnipeg - DORS/81-708
    Règlement de zonage concernant l’aéroport international de Winnipeg

    Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’aéronautique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation du Règlement de zonage de l’aéroport international de Winnipeg, C.R.C., ch. 124, et l’établissement, par le ministre des Transports, du Règlement de zonage de l’aéroport international de Winnipeg, ci-après.


  2. Règlement de zonage de l’aéroport international de Winnipeg - DORS/81-708 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport international de Winnipeg

     Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport international de Winnipeg.



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