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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay - DORS/2001-518 (ANNEXE)
    Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay

    [...]

    PARTIE 1Emplacement du point de repère du zonage de l’aéroport

    Le point de repère du zonage de l’aéroport est un point situé à l’intersection du prolongement de l’axe de la piste 08-26 et de l’extrémité est de la bande associée à la surface d’approche de la piste 26. Les coordonnées de quadrillage du point de repère sont N. 5 910 381,35 m et E. 377 749,17 m et figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000.

    [...]

    Les bandes décrites ci-après figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000 :

    [...]

    Les surfaces d’approche, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000, sont les surfaces adjacentes à chaque extrémité des bandes associées aux pistes 08-26 et 16-34 et sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition consiste en un plan incliné qui s’élève à raison de 1 m à la verticale pour 7 m de distance dans le sens horizontal mesurés perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une bande adjacente. Les surfaces de transition figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000.

    [...]

    La surface extérieure est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun établi à une altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport, sauf que, en tout point où le plan commun est à moins de 9 m au-dessus du sol, la surface extérieure est établie à 9 m au-dessus du sol. La surface extérieure figure sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000.

    [...]

    Les limites extérieures figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000.

    [...]

    Les limites extérieures visées par le présent règlement figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000.

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay - DORS/2001-518 (Article 1)
    Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay

     Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    point de repère du zonage de l’aéroport

    point de repère du zonage de l’aéroport Le point de l’aéroport qui se trouve à 44,6 m au-dessus du niveau moyen de la mer et dont l’emplacement est décrit à la partie 1 de l’annexe. (airport zoning reference point)


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay - DORS/2001-518
    Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay

    Attendu que, conformément au paragraphe 5.5(1)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautique, le projet de règlement intitulé Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans deux numéros consécutifs de journaux desservant la zone visée, soit les 19 et 26 mars 2001 dans The Labradorian, ainsi que dans deux numéros consécutifs de la Gazette du Canada Partie I les 24 et 31 mars 2001 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au ministre de la Défense nationale;

    [...]

    À ces causes, sur recommandation du ministre de la Défense nationale et en vertu de l’alinéa 5.4(2)b)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay, ci-après.



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