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  1. Règlement de zonage de l’aéroport d’Arviat - DORS/90-793 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Arviat no E.2635 daté du 4 mai 1988, est un point situé sur l’axe de la piste 149-329 à 609,5 m du seuil de la piste 329.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Arviat no E.2635 daté du 4 mai 1988, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 149-329 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Arviat no E.2635 daté du 4 mai 1988, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 149-329 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Arviat no E.2635 daté du 4 mai 1988, est une bande d’une largeur de 90 m, soit 45 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 339 m.

    [...]

    Chacune des surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Arviat no E.2635 daté du 4 mai 1988, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Arviat no E.2635 daté du 4 mai 1988, sont délimitées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et comme centre le point de repère de l’aéroport.


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de La Ronge - DORS/87-603 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 est un point de l’axe de la piste 17-35 situé à une distance de 762 mètres mesurée en direction sud à partir de l’extrémité 17 de ladite piste.

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 17-35 et 10-28 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge No E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes figurant dans le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces de transition figurant dans le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont décrites comme suit :

    [...]

    Les limites extérieures des terrains figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont décrites comme suit :

    [...]


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Deer Lake - DORS/86-1135 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake nos S-441-3, S-441-4, S-441-5 et S-441-6 de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, est un point situé à 975,36 m, en direction sud-ouest, le long de l’axe et du prolongement de l’axe de la piste 07-25, à partir de l’extrémité 07 de la bande, et à 152,40 m, en direction nord-ouest perpendiculairement à l’axe de la piste 07-25.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake no S-441-1 à S-441-8 inclusivement, de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 07-25 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake nos S-441-3, S-441-4, S-441-5 et S-441-6 de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 07-25, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake nos S-441-3, S-441-4, S-441-5 et S-441-6 de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, est une bande mesurant 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 948,8 m de longueur.

    [...]

    Chacune des surfaces de transition, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake nos S-441-3, S-441-4, S-441-5 et S-441-6 de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake nos S-441-3, S-441-4, S-441-5 et S-441-6 de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, sont délimitées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m mesuré à partir du point de repère de l’aéroport.


  4. Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Nelson - DORS/82-712 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Nelson no B.C. 1421 du ministère des Transports, daté du 31 décembre 1980, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 03-21 et 07-25, et sont décrites de la manière suivante :

    [...]

    La surface extérieure, qui figure sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Nelson no B.C. 1421 du ministère des Transports, daté du 31 décembre 1980, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun susmentionné est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Nelson no B.C. 1421 du ministère des Transports, daté du 31 décembre 1980, sont décrites de la manière suivante :

    [...]

    Chaque surface de transition, qui figure sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Nelson no B.C. 1421 du ministère des Transports, daté du 31 décembre 1980, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, mesurée perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une bande adjacente.


  5. Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean - DORS/82-468 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean no (Z) B.C. 1427 du ministère des Transports, en date du 20 janvier 1981, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 02-20 et 11-29, et sont décrites ci-après :

    [...]

    La surface extérieure, qui figure sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean no (Z) B.C. 1427 du ministère des Transports, en date du 20 janvier 1981, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun susmentionné est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean no (Z) B.C. 1427 du ministère des Transports, en date du 20 janvier 1981, sont décrites ci-après

    [...]

    Chaque surface de transition, qui figure sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean no (Z) B.C. 1427 du ministère des Transports, en date du 20 janvier 1981, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, mesurée perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une bande adjacente.



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