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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Swift Current - DORS/93-408 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Swift Current no E.2851 daté du 5 juillet 1990, est un point situé sur l’axe de la piste 12-30 à 647,7 m du seuil de la piste 30.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Swift Current no E.2851 daté du 5 juillet 1990, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 12-30 et sont décrits comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Swift Current no E.2851 daté du 5 juillet 1990, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 12-30, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Swift Current no E.2851 daté du 5 juillet 1990, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 415,4 m.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Swift Current no E.2851 daté du 5 juillet 1990, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Swift Current, no E.2851 daté du 5 juillet 1990, sont décrites comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Kindersley - DORS/92-22 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Kindersley no E.2713 daté du 23 février 1989, est un point situé sur l’axe de la piste 07-25 à 533,5 m de l’extrémité de la piste 25.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Kindersley no E.2713 daté du 23 février 1989, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associées à la piste 07-25 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Kindersley no E.2713 daté du 23 février 1989, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 07-25 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Kindersley no E.2713 daté du 23 février 1989 est une bande d’une largeur de 90 m, soit 45 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 187 m.

    [...]

    Chacune des surfaces de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Kindersley no E.2713 daté du 23 février 1989, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Kindersley no E.2713 daté du 23 février 1989, sont décrites comme suit :

    [...]


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Weyburn - DORS/92-21 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Weyburn no E.2702 daté du 14 novembre 1988, est un point situé sur l’axe de la piste 12-30 à 609,5 m du seuil de la piste 12.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Weyburn no E.2702 daté du 14 novembre 1988, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 12-30 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Weyburn no E.2702 daté du 14 novembre 1988, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 12-30 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Weyburn no E.2702 daté du 14 novembre 1988, mesure 90 m, de largeur, soit 45 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 339 m de longueur.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Weyburn no E.2702 daté du 14 novembre 1988, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.

    [...]


  4. Règlement de zonage de l’aéroport de Chatham - DORS/91-173 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011 86-08, feuille 5, daté du 28 janvier 1987, est un point qui se situe, par rapport à l’axe de la piste 05-23, à une distance de 50 m mesurée perpendiculairement en direction nord-ouest, et par rapport à l’extrémité sud-ouest de cette piste, à une distance de 761,75 m mesurée en direction nord-est.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011 86-08, feuilles 4, 5 et 6, daté du 28 janvier 1987, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 05-23 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011, feuilles 1 à 9 inclusivement, daté du 28 janvier 1987, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan commun décrit au-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 05-23, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011 86-08, feuille 5, daté du 28 janvier 1987, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 644 m.

    [...]

    Chacune des surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011 86-08, feuilles 4, 5 et 6, daté du 28 janvier 1987, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011 86-08, feuilles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9, daté du 28 janvier 1987, sont les suivantes :

    [...]


  5. Règlement de zonage de l’aéroport de Swan River - DORS/90-739 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Swan River no E.2633 daté du 30 avril 1988, est un point situé sur l’axe de la piste 02-20, à 629 m de l’extrémité nord-est de la piste.

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Swan River, no E.2633, daté du 30 avril 1988 sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 02-20 et 08-26 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Swan River no E.2633 daté du 30 avril 1988, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Swan River no E.2633 daté du 30 avril 1988, sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Swan River no E.2633 daté du 30 avril 1988, sont décrites comme suit :

    [...]

    Les limites extérieures des terrains figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Swan River no E.2633, daté du 30 avril 1988, sont décrites comme suit :

    [...]



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