Recherche avancée

Formulaire de recherche
Mot(s) clé(s) :
Filtre(s) :
Aide à la recherche d'une version antérieure
 
Afficher / Masquer catégories
Résultats 101-105 de 253
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Effectuez une recherche dans tous les sites Web du gouvernement du Canada
  1. Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto - DORS/99-123

    Attendu que, conformément à l’article 5.5Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans deux numéros successifs de la Gazette du Canada Partie I les 13 et 20 septembre 1997, ainsi que dans deux numéros successifs de Toronto Star le 30 septembre et le 1er octobre 1997 ainsi que de l’Express le 30 septembre et le 7 octobre 1997, et que les intéressés ont ainsi eu toute possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard,

    À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’article 5.4Note de bas de page b de la Loi sur l’aéronautique, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, ci-après.

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa - DORS/2009-231

    Attendu que, conformément au paragraphe 5.5(1)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page b, un avis du projet de règlement intitulé Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, a été publié dans deux numéros consécutifs de la Gazette du Canada Partie I les 15 et 22 mars 2008, ainsi que dans deux numéros consécutifs du Le Droit et du Ottawa Citizen les 26 et 29 mars 2008 et les 2 et 3 mai 2008, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités leurs observations à cet égard;

    [...]

    À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en vertu des alinéas 5.4(2)b)Note de bas de page a et c)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, ci-après.


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Moose Jaw - DORS/2002-138

    Attendu que, conformément au paragraphe 5.5(1)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement de zonage de l’aéroport de Moose Jaw, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans deux numéros consécutifs de la Gazette du Canada Partie I, les 31 mars et 7 avril 2001, ainsi que dans deux numéros consécutifs du Moose Jaw Times Herald, les 23 et 24 mars 2001, et du Regina Leader Post, les 6 et 7 avril 2001, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre de la Défense nationale leurs observations à cet égard,

    [...]

    À ces causes, sur recommandation du ministre de la Défense nationale et en vertu du paragraphe 5.4(2) de la Loi sur l’aéronautique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de zonage de l’aéroport de Moose Jaw, ci-après.


  4. Règlement de zonage de l’aéroport de Kapuskasing - DORS/87-100

    Vu que, conformément à l’article 4.5Note de bas de page * de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement concernant le zonage de l’aéroport de Kapuskasing, conforme en substances à l’annexe ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 8 février 1986 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard;

    [...]


  5. Règlement de zonage de l’aéroport de Quesnel - DORS/87-453

    Vu que, conformément à l’article 4.5Note de bas de page * de la Loi sur l’aéronautique, le projet du Règlement concernant le zonage de l’aéroport de Quesnel, conforme en substance à l’annexe ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 22 mars 1986 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard;

    [...]


Type :

Titres :

Date de modification :